Mentions Légales & Cadre de Transparence

I. Informations Réglementaires d'Immatriculation

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les éditeurs et usagers du site officiel de l'association Casa Pastoreccia disposent de l'ensemble des coordonnées statutaires indispensables à l'exercice d'un contrôle de conformité civile.

II. Déclaration Publique de Non-Commercialité et d'Intérêt Général

L'association Casa Pastoreccia déclare solennellement par écrit que ce portail d'information officiel remplit de manière exclusive des objectifs de rayonnement culturel et d'utilité publique territoriale. Ce site internet est entièrement dénué de toute fonction marchande, de bannières publicitaires rémunérées, d'encarts promotionnels et de modules de vente à but de profitabilité individuelle. Aucun service marchand d'achat, de commande ou d'échange financier à titre onéreux ne peut être opéré au sein de ces pages.

L'intégralité des ressources issues des cotisations citoyennes, du mécénat local ou des dons d'intérêt général (régis par l'article 200 du CGI) est systématiquement réaffectée à l'acquisition d'outils d'entraide, de dispositifs de sécurité civile pour nos chantiers d'altitude, et à l'impression de livrets éducatifs distribués gratuitement dans les bibliothèques et écoles de Haute-Corse. La gestion financière désintéressée fait l'objet d'un contrôle permanent par le conseil d'administration et d'un dépôt légal régulier en Préfecture, garantissant la pureté éthique de notre plaidoyer.

III. Propriété Intellectuelle et Conditions Générales d'Utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Toutefois, s'inscrivant dans notre politique de libre transmission de la connaissance de pierre sèche corse, les textes narratifs, relevés typologiques, et fiches d'inventaires cartographiques sont mis à disposition sous licence ouverte non-commerciale. L'utilisateur est libre de reproduire, de citer, de diffuser et d'exploiter les écrits techniques à des fins éducatives rattachées à la sauvegarde du patrimoine, sous réserve d'attribuer explicitement la paternité à l'association "Casa Pastoreccia" et d'écarter toute valorisation commerciale ou lucrative.

Les marques verbales, logos officiels, et photographies d'alpages d'altitude figurant sur ce portail font l'objet d'un droit de réserve strict et ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation par des tiers sans l'autorisation écrite préalable de notre Directeur de la Publication Matthieu Albertini.

IV. Exonération de Responsabilité Civile d'Altitude

L'association Casa Pastoreccia s'attache à diffuser des données cartographiques géolocalisées rigoureuses pour identifier les sentiers de transhumance et les pastoreccie ruinées du Venacais. Néanmoins, l'accès à ces ouvrages d'altitude se situe en zone de haute-montagne corse, soumise à des variations climatiques brutales, à des risques constants d'éboulements naturels ou de glissements de terrain. Le marcheur ou chercheur académique empruntant ces sentiers d'alpage agit sous sa propre et entière responsabilité civile.

L'association ne saurait être tenue pour responsable en cas de chute accidentelle, d'égarement, ou de détérioration d'équipement individuel survenue lors de visites libres accomplies en dehors des weekends de chantiers d'entraide encadrés officiellement par nos maîtres d'œuvre. Nous vous invitons instamment à consulter les bulletins météorologiques préfectoraux et à vous équiper de chaussures de randonnée robustes et de réserves d'eau adéquates avant toute expédition dans le massif corse rattaché à la Riventosa.